Et si l’on accordait la personnalité juridique aux autres animaux?

Les êtres animaux sont, depuis leur existence, des êtres sensibles. Bien qu’il s’agisse là d’une évidence, il a fallu attendre l’année 2015 pour que le droit civil québécois leur reconnaisse cette sensibilité1. Ce changement, loin d’être une finalité, ouvre la porte à une réflexion nécessaire concernant le statut juridique des êtres animaux.

 

 Le mur à déconstruire

Il est inconcevable d’imaginer nos vies sans certains droits fondamentaux. Pensez  à la simple perspective d’être emprisonné·e ou tué·e sans raison. Heureusement, il ne peut en être ainsi. Les êtres humains bénéficient de protections juridiques fondamentales telles que le droit à la liberté et le droit à la vie. Il en va tout autrement pour les êtres animaux. En effet, il existe un mur qui nous sépare de ceux-ci : la personnalité juridique. Cette dernière confère à son titulaire le droit d’exercer pleinement ses droits civils et d’être assisté·e ou encore représenté·e afin d’assurer l’exercice de ces droits2. L’être humain a organisé la société à son avantage, a mis en place des lois qui le protègent et a organisé la vie des autres animaux en fonction de ses propres besoins et désirs. C’est ce qui explique que, malgré les dispositions du Code criminel concernant la cruauté animale, la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et les changements apportés au Code civil du Québec, les êtres animaux demeurent des individus qui doivent être possédés, ils ont un propriétaire, au même titre qu’un bien. Ceux qui bénéficient des meilleures protections juridiques au Québec, soit les chiens et chats lorsqu’ils sont considérés comme étant des animaux de compagnie, peuvent tout de même être tués par leur propriétaire, sans justification, tant que cela se fait rapidement et de façon à minimiser l’anxiété et la douleur3.

Comment expliquer cette situation juridique? Pouvons-nous justifier l’exploitation animale et légitimer les lois existantes par les différences entre les espèces humaine et animales? Est-ce que la capacité à marcher sur deux pattes plutôt que sur quatre, à construire des ponts, à écrire des bouquins, à faire des choix politiques, à aller sur la Lune ou encore à courir un marathon peut être une justification valable? Je vous mentirais si je vous disais que je peux courir un marathon, pourtant j’ai les mêmes droits fondamentaux qu’un·e marathonien·ne. Il serait discriminatoire de retirer les droits fondamentaux à des êtres humains ayant des capacités physiques ou intellectuelles moindres que d’autres êtres humains, car tous ont intérêt à bénéficier de ces libertés. Tous ont intérêt, entre autres, à vivre, à ne pas souffrir, à être libres et à ne pas être tués. Les êtres animaux n’ont-ils pas des intérêts semblables? La réponse est claire : bien sûr que oui. Selon Valéry Giroux, titulaire d’une maîtrise en droit et d’un doctorat en philosophie, ce mur existant entre êtres humains et êtres animaux doit être déconstruit : « En octroyant le statut juridique de personne à tous les êtres humains, y compris à ceux qui ne possèdent pas les capacités cognitives sophistiquées typiquement associées à l’espèce humaine, nous avons en quelque sorte admis que la possession d’intérêts individuels fondamentaux suffit pour bénéficier des protections légales les plus importantes […] Les animaux sensibles nonhumains sont dotés d’une conscience subjective leur permettant d’avoir des intérêts fondamentaux comparables à ceux des êtres humains. À moins de fournir une raison valable de ne pas traiter ces intérêts semblables de manières semblables, nous devons leur offrir le même type de protection juridique4. »

 

Le Nonhuman Rights Project

Le Nonhuman Rights Project (« NhRP ») est un organisme à but non lucratif qui travaille à faire reconnaître la personnalité juridique et certains droits fondamentaux aux êtres animaux. Pour ne nommer que certains d’entre eux, Steven Wise, Jane Goodall et Elizabeth Stein font partie de l’équipe. Leurs principales actions se déroulent aux États-Unis où, comme au Canada, aucun être animal n’a pu bénéficier de la personnalité juridique à ce jour. Le défi est de taille.

Le NhRP a présentement quatre affaires devant les tribunaux; elles concernent quatre chimpanzés et trois éléphants. Leurs efforts se concentrent sur quelques espèces seulement : les grands singes, les éléphants, les dauphins et les baleines. Un de leurs arguments principaux est qu’il existe des preuves scientifiques claires et solides démontrant que ces espèces possèdent une conscience de soi et un degré d’autonomie élevé. En raison de cette complexité cognitive, comparable en tout point à celle de certains êtres humains, il devrait leur être accordé des droits et libertés qui leur permettront de maximiser leur autonomie et qui respecteront leur dignité. La common law permet aux juges de rendre leur décision en s’appuyant sur des principes généraux, comme la liberté et l’égalité. Elle est sensible à l’évolution des normes de moralité, des découvertes scientifiques et de l’expérience humaine. Nos rapports aux êtres animaux ainsi que nos connaissances scientifiques à leur sujet ont considérablement évolué et le NhRP s’appuie sur ces avancées pour espérer un changement du droit.

Au fil du temps, certains groupes qui ne détenaient pas la personnalité juridique l’ont obtenue. Le NhRP  mise sur cette évolution pour faire avancer la cause des êtres animaux. Dans son mémoire, il est rappelé l’époque où seuls les hommes blancs étaient des personnes au sens de la loi américaine, faisant abstraction, entre autres, des femmes, des personnes de couleur, des enfants et des êtres animaux5. Heureusement, ce temps est révolu, sauf en ce qui concerne les êtres animaux. Pourtant, ce n’est pas qu’une question d’espèce, car certaines sociétés détiennent elles aussi la personnalité juridique. Faits intéressants que soulève le NhRP : l’Inde a déjà accordé la personnalité juridique à certains livres sacrés, le Pakistan à une mosquée et la Nouvelle-Zélande à une rivière6. La personnalité juridique n’est donc pas réservée aux êtres humains; il s’agit d’un concept juridique et non d’un concept biologique, et il est temps d’y inclure les êtres animaux afin de protéger leur autonomie et leur dignité.

C’est par le biais du recours en habeas corpus que le NhRP tente de faire reconnaître la personnalité juridique aux animaux. Pour comprendre, prenons l’exemple d’une de leurs affaires, celle d’Hercules et de Leo, dans laquelle les deux chimpanzés étaient gardés en captivité au New Iberia Research Center à l’Université de la Louisiane. Le NhRP a déposé une demande d’habeas corpus devant la Cour suprême de l’État de New York, demandant la reconnaissance de la personnalité juridique et du droit à la liberté corporelle d’Hercule et de Léo, ainsi que leur transfert immédiat dans un sanctuaire approprié7. Cependant, au lieu d’emprunter cette voie, pourquoi ne pas plutôt soulever les lois concernant le bien-être animal? Le NhRP a dû répondre à cette question. D’abord, parce que la détention de ces êtres animaux ne va pas à l’encontre des lois existantes sur le bien-être animal. Ensuite, ils ne veulent pas travailler à améliorer ces lois, ce qui s’inscrirait dans une approche welfariste, mais plutôt à faire réellement reconnaître la personnalité juridique aux êtres animaux afin qu’ils puissent bénéficier de droits fondamentaux positifs. Même si ce défi n’a toujours pas été relevé, le cas d’Hercule et de Leo est d’une importance considérable : c’était la première fois dans l’histoire des États-Unis que des personnes détenant un animal ont dû justifier cette détention sur la base d’un recours en habeas corpus8.  Malgré le rejet  du recours, la juge mentionne ce qui suit dans ses conclusions : « Efforts to extend legal rights to chimpanzees are […] understandable; some day they may even succeed. Courts, however, are slow to embrace change, and occasionally seem reluctant to engage in broader, more inclusive interpretations of the law […] As Justice Kennedy observed in Lawrence v Texas, ‘times can blind us to certain truths and later generations can see that laws once thought necessary and proper in fact serve only to oppress’9. »

 

Conclusion

Est-ce que l’idée d’accorder la personnalité juridique aux êtres animaux est réaliste? Le NhRP ne soutient pas que les êtres animaux doivent recevoir le même traitement juridique que les êtres humains. Valéry Giroux propose un traitement semblable à celui des enfants : représentation dans l’exercice des droits, et ce librement, mais tout de même soumis à une forme de paternalisme, lorsque déjà domestiqués10. Ce changement ne peut cependant s’opérer sans la modification de certains de nos comportements. Il faudrait repenser nos méthodes de recherche, notre alimentation, nos divertissements et d’autres activités liées à l’exploitation des êtres animaux. Historiquement, ce genre de changement s’est produit chaque fois qu’un groupe de personnes s’est émancipé. Les êtres animaux ne pouvant s’exprimer dans notre langage, il est de notre devoir de les accompagner dans ce combat, pour enfin déconstruire ce mur juridique qui nous sépare.

 


 

Sources :

  1. Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991, art. 1.
  2. Id., art. 1 et 4.
  3. Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, RLRQ, c. B-3.1, art. 12.
  4. Valéry GIROUX, « Les animaux ne sont pas des choses. Que sont-ils, alors? », edu, en ligne : <http://www.academia.edu/33463868/Les_animaux_ne_sont_pas_des_choses._Que_sont-ils_alors> (consulté le 27 février 2018).
  5. NONHUMAN RIGHTS PROJECT, INC., Memorandum of law in support of motion to reargue and for leave to amend the petition, dans le cadre du dossier : Nonhuman Rights Project Inc. R.W. Commerford & Sons Inc., Judicial district of Litchfield, United States of America, January 16, 2018, p. 5.
  6. Steven M. WISE, Rattling the Cage, Boston, Da Capo Press, 2000, p. xix.
  7. NONHUMAN RIGHTS PROJECT INC., « Two former lab chimpanzees exploited for scientific research, waiting to be released to sanctuary », org, 2015. en ligne : <https://www.nonhumanrights.org/hercules-leo> (consulté le 28 février 2018).
  8. Vincent CHAPAUX, « Articuler droits animaux et droits humains : leçons des tribunaux new-yorkais, argentins et indiens », Revue électronique du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, 2015, en ligne : <http://droits-fondamentaux.u- paris2.fr/sites/default/files/publication/chapaux_articuler_droit_animaux_et_droit_humains.pdf>, p. 10 (consulté le 28 février 2018).
  9. Nonhuman Rights Project inc., préc., note 7.
  10. Valéry GIROUX, préc., note 4.

 

Source image à la une : Jo-Anne McArthur

 

Un commentaire sur « Et si l’on accordait la personnalité juridique aux autres animaux? »

  1. Tu as tout à fait raison Chloé. Et au Québec nous avons en plus des années de retard pour la protection animale. Tu es leur voix, à tous ces êtres bafoués. N’abandonne jamais

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