Protection animale : 7 raisons pour lesquelles le Canada devrait s’inspirer du modèle suisse 🇨🇭

L’évolution vers une protection plus encadrée de l’animal au Canada s’effectue plus lentement qu’en Suisse. On le constate simplement en observant les changements dans la manière d’agir et de penser s’effectuant dans les milieux professionnels ou au sein de l’opinion publique canadienne au cours des dernières années. Par exemple, en 1994, alors que deux ans auparavant la Suisse avait inscrit dans sa constitution la protection animale, la Revue vétérinaire canadienne dans son numéro d’avril questionne son lectorat ; « Devrait-on demander aux médecins vétérinaires de signaler les cas d’animaux maltraités ? ». La question n’avait provoqué aucune réaction particulière au sein des professionnels à une époque où le Québec, pourtant connus pour ses négligences en matière de protection animale, inscrivait dans le code de déontologie l’obligation pour les vétérinaires de dénoncer immédiatement toute maltraitance envers les animaux aux autorités compétentes lorsqu’il y a lieu.

1.  La Suisse fut le premier pays au monde à inscrire la protection animale définitivement dans sa constitution 

Le mouvement de constitutionnalisation fut initié en 1992 par la Suisse, suivi de l’Allemagne en 2002 puis du Luxembourg en 2007.  À ce jour, aucun autre pays excepté l’Inde et le Brésil ne garantit la protection des animaux dans leur constitution.

2.  L’Article 120 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse tient compte de la « dignité de la créature » 

La dignité étant un terme habituellement propre à l’humain, ces normes suisses sont innovatrices et indispensables car les animaux ne sont plus seulement protégés par des dispositions législatives prévues à cet effet, mais ils sont dotés d’une valeur propre facilitant leur protection dans l’arène judiciaire.

3.  L’Article 34 de l’Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter oblige les propriétaires de chiens à s’éduquer avant l’acquisition d’un chien 

Cette disposition législative oblige les propriétaires de chiens à compléter une formation d’environ huit heures afin de se renseigner sur les besoins de l’animal. Ces lois spéciales assurent une prévention contre les risques de négligence envers un animal, mais surtout, elles permettent un choix plus réfléchi de la part de l’humain et préviennent les abandons.

4.  La présence d’avocats pour la défense des animaux 

Même si plusieurs pays soulignent l’importance de la place de l’animal dans le domaine du droit, seuls la Suisse et le canton de Zurich possèdent réellement un avocat pour les défendre, facilitant ainsi les procédures nécessaires lorsqu’il y a des plaintes. Cet avocat se nomme Antoine F. Goetschel et il est reconnu comme étant le seul, sinon l’un des rares, avocat pour les animaux au monde.

Dans son canton, il a travaillé étroitement avec diverses organisation de protection animale déjà établies. Ces dernières l’on supporté et financé dans son mouvement en déboursant plus de 500 000 francs dans des campagnes de sensibilisation afin d’obtenir les votes de la population, qui exprima son appui à 83%.

La simple présence de ce type d’avocat dans une communauté apporte une crédibilité, voire une légitimité qui n’est pas toujours acquise dans le domaine du droit des animaux. Cela permet aux citoyens de prendre conscience de la valeur de l’animal et de le considérer non pas comme un objet, mais comme un être bénéficiant de droits méritant d’être défendus par un professionnel en matière juridique.

Certains affirment qu’il est inutile de se doter d’un avocat pour les animaux étant donné l’existence de lois déjà établies en la matière. Cependant, comme le souligne Samuel Debrot, président de la Société vaudoise de protection des animaux (SVPA) : « On observe que, à Zurich, il y a moins de maltraitance envers les animaux car l’avocat a un rôle dissuasif ».

Le rôle de Goetschel consiste donc à défendre les droits des animaux en appliquant les lois qui existent à cet effet lorsqu’il y a maltraitance ou abus, facilitant ainsi l’ensemble du processus complexe qu’est la protection animale. Selon lui, on ne peut sous-estimer l’importance d’intégrer l’animal dans la sphère juridique si l’on souhaite mieux protéger ses intérêts en tant qu’être vivant ;

« Legislation is key in governing human-animal relationship, with legal implications for people who do not share our concept of animal-friendly behaviors. »

5.  Depuis 1995, aucunes expériences sur des animaux ne sont permises pour tester des produits cosmétiques

La Suisse possède une législation des plus strictes au monde quant à l’octroi et au contrôle des expériences animales. Les expériences sur les animaux restent nécessaires à l’humain dans la mesure où plusieurs méthodes de guérison se sont développées au cours des derniers siècles grâce à la recherche scientifique. Cependant, les politiques suisses contraignent les chercheurs à travailler dans l’intention de réduire au minimum le nombre d’expériences médicales portées sur les animaux ainsi que le degré de souffrance que ces derniers subiront.

Au Canada, le gouvernement fédéral, afin de mieux encadrer les expérimentations sur les animaux dans le domaine de la recherche, accorde tout de même des subventions spéciales aux établissements qui utilisent des animaux à des fins scientifiques s’ils détiennent le certificat du CCPA. Le CCPA est un organisme indépendant qui règlemente l’utilisation des animaux en laboratoire au Canada. La mission est très positive, car propice à de meilleures conditions de vie pour les bêtes soumises aux différents tests des chercheurs. Toutefois, le problème réside dans le fait qu’uniquement six provinces sur dix citent réellement les normes du CCPA. Il s’agit donc d’un mécanisme de contrôle réservé aux provinces qui veulent bien s’y adonner.

6.  La présence dominante des activistes pour la protection animale 

Plusieurs activistes pour le droit des animaux et de nombreuses organisations dans la lutte pour renforcir la protection animale sont établis en Suisse. La Fondation Franz Weber (FFW) se démarque considérablement des autres. Fondée en 1975 par l’écologiste Franz Weber, cette fondation indépendante agit en collaboration avec les médias. Elle organise des manifestations, réalise des documentaires chocs et rédige des articles de journaux. Leur but ultime est de conscientiser le public à un meilleur traitement des animaux.

L’organisme s’engage dans plusieurs causes et ose même s’impliquer dans l’amélioration des conditions de vie des animaux à l’étranger, par exemple dans le cas de la cruauté envers les phoques au Canada.

Le travail de la FFW dans le dossier de la chasse aux phoques démontre clairement comment les actions de groupes activistes peuvent éventuellement engendrer des changements importants. Une de leurs stratégies les plus efficaces fut d’organiser une pétition en octobre 2010 à l’intention du Parlement exigeant un embargo sur les produits dérivés du phoque en provenance du Canada. La FFW recruta vraisemblablement 97 758 signatures en neuf mois seulement. Une motion fut déposé en conséquence par le conseiller national Oscar Freysinger au Parlement, soutenu par 30 conseillers de tous les milieux politiques.

Leurs démarches afin de combattre la cruauté contre les phoques s’effectuent depuis plus de 30 ans. La FFW n’a pas travaillée sans récompense, puisque l’embargo de l’UE sur les produits dérivés du phoque est enfin entrée en vigueur le 20 aout 2010, malgré de fortes pressions exercé par le Canada.

La FFW et ses membres contribuent au développement de la protection animale à travers le monde. Son fondateur Franz Weber a fondé en 1979 la Cour internationale de Justice des Droits de l’Animal qui siège à Genève. Cette Cour rassemble aujourd’hui 120 organisations-membres à travers le monde entier.

7.  Le pouvoir du parti politique Les Verts au niveau de la protection animale 

Même si leurs demandes ne sont pas toujours entendues et acceptées par le Parlement suisse, la présence des Verts dans le système politique est d’une grande importance. Ce parti vient contrebalancer les décisions politiques en insistant sur la protection animale qui n’est pas toujours une priorité pour les élites politiques.

En 2006, le parti Les Verts ont demandé au Conseil fédéral de maintenir l’interdiction de transit et d’exportation d’animaux de boucheries en Suisse afin d’éviter la souffrance inutile que les porcs, moutons et bovins subissent. Cette interdiction de transporter des animaux à l’international et les procédures de contrôles douaniers se voyaient menacées par des mesures politico-administratives. Les Verts se sont donc prononcés, en collaboration avec la Protection Suisse des Animaux (ASP), en faveur d’une production respectueuse des animaux :

« Les mauvais traitements résultant de tels transports sont en total contradiction avec la loi suisse sur la protection des animaux qui prévoit des limites temporelles claires pour le transport du lieu d’engraissement à l’abattoir le plus proche ».

Dans ces conditions, la visibilité du Parti Les Verts, facilité par l’existence d’un mode de scrutin proportionnel qui caractérise la Suisse, assure le respect des lois en vigueur, du moins leur considération de la part du gouvernement.

***

En conclusion, cet article visait à mettre en lumière l’importance des acteurs œuvrant au niveau de la protection d’animaux, ainsi que la nécessité de divers développements législatifs pour atteindre de meilleures conditions de vie animales. La Suisse, de par sa structure juridique est un modèle pour le Canada vers l’atteinte d’une meilleure protection pour les animaux. Il est clair qu’il faut passer par le processus légal et ne pas sous-estimer le travail des différents acteurs, que ce soit celui des avocats, des députés et organismes ainsi que des citoyens.

 


 

Sources :

Burton-Jeangros C, Dubied A, Gouabault E, Gerber D, Darbellay K, Gorin V (2009) Les représentations des animaux dans les médias suisses d’information, 1978-2008. De la « brave bête » à l’ « altérité menaçante », Rapport final, Genève, Département de sociologie.

Canada.2013. Conseil canadien de protection des animaux en science, Mythes et réalités sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques au Canada.(Ontario ). En ligne. http://www.ccac.ca/fr_/mythes-realites/mythe1 (page consulté le 3 avril 2013).

Chuard, Patrick. 2009. «Doris Leuthard plaide contre les avocats pour animaux »  24 heures , 15 décembre 2009. En ligne. http://archives.24heures.ch/actu/suisse/doris-leuthard-plaide-contre-avocats-animaux-2009-12-14 (page consultée le 13 avril 2013).

Canada.2012. Parlement du Canada, « Travaux parlementaires : Fédération canadienne des sociétés d’assistance aux animaux, 2012. En ligne. http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/372/lega/witn/buffett-f.htm (page consulté le 20 avril 2013).

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Fondation Franz Weber.2013.  « Campagnes pour les animaux; phoques ». En ligne. http://www.ffw.ch/index.php?id=156&L=1 (page consulté le 15 avril 2013).

Goodplanet.info. 2010. « Je suis l’avocat des animaux », Société, 1 juillet 2010.

Ghosts Media Inc. «The ghosts in our machine :  Antoine F. Goetschel ». En ligne. http://www.theghostsinourmachine.com/antoine-f-goetschel/ (page consulté le 5 avril 2013).

Jung, Carl Gustav. 1994. « Dénonciation des cas d’animaux maltraités » Can Vet journal Volume 35, Octobre. En ligne. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1686782/pdf/canvetj00359-0005.pdf (page consulté le 2 avril 2013).

Le Bot, Olivier. 2011. «  Les grandes évolutions du régime juridique de l’animal en Europe ». Revue québécoise de droit international : 250- 257.

Québec. 2009. MAPAQ, Rapport : Vers un véritable réseau pour le bien-être des animaux de compagnies, Septembre En ligne. http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/RapportAnimauxcompagnie.pdf (page consulté le 7 avril 2013).

RTS Info.2010. « Difficile de punir la cruauté envers les animaux ». En ligne. http://www.rts.ch/info/suisse/1080573-difficile-de-punir-la-cruaute-envers-les-animaux.html (page consulté le 13 avril 2013).

Suisse, Le Département fédéral de l’intérieur. 2008. Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter,. p. 12.

Suisse.2013. Parti Les Verts, «  Une meilleure protection des troupeaux permettra au loup de rester en Suisse ». En ligne. http://www.gruene.ch/web/gruene/fr/positions/environnement/protection_nature/communiques/protection_troupeaux.html  (page consulté le 17 avril 2013).

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Suisse. 2013.  Parti Les Verts, «  Les grands prédateurs ont besoin d’une protection forte ». En ligne. http://www.gruene.ch/web/gruene/fr/positions/environnement/protection_nature/communiques/schutz_grossraubtiere.html (page consulté le 17 avril 2013).

Zurich. 2012. Recherche pour la vie, Expérience sur animaux; expériences sur animaux pour les produits cosmétiques. (Zurich : 14 septembre  2012).

Source photo à a une : Unsplash

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